Services à la population

1248

Délivrer rapidement des actes de l’état civil fiables

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé
1

Améliorer la rapidité de la délivrance des actes de l’état civil en informant le public sur les procédures à suivre

Au cours de la plupart des prestations délivrées par les agents de l’état civil, l’usager est coproducteur du service ; de la conformité des pièces et informations produites par ce dernier dépendra la rapidité de la prestation. La mairie a par conséquent intérêt à relayer au maximum toutes les informations qui permettent au citoyen d’effectuer correctement sa demande de prestation ; l’efficacité globale du service de l’état civil en sera...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
État civil

État civil

Textes juridiques de référence

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...